Comment les droits de diffusion des événements sportifs sont-ils accordés ?

Les retransmissions ou diffusions d’événements sportifs sont régies par des réglementations spécifiques. Certains événements sportifs requièrent des autorisations spéciales, tandis que d’autres sont sous accès libre. Plusieurs lois ont donc été établies afin de cadrer ces droits de retransmission sportive. Ces réglementations ont été mises en place dans le but de limiter la concurrence entre les différentes chaînes.

Le libre accès aux téléspectateurs

Depuis les années 1980, un décret relatif à l’accès des téléspectateurs aux événements sportifs importants a été mis en application. L’objectif est de leur permettre de regarder, en toute gratuité, ces événements importants. En ce sens, les téléspectateurs n’auront pas à débourser de l’argent pour regarder ces émissions sportives. Ainsi, les autorités compétentes ont publié l’interdiction de diffusion exclusive de certains événements sportifs qualifiés d’importance majeure sur des chaînes payantes. Si ces émissions en question sont soumisses à une retransmission télévisée, elles seront diffusées en direct et en exclusivité sur une chaîne télévisée à accès libre. De ce fait, chacun des pays membres de l’Union Européenne doit déterminer les événements sportifs qu’il juge d’importance majeure.

La retransmission de rencontres sportives

La retransmission d’un événement sportif ne concerne pas seulement les parties sportives. Cela implique aussi la diffusion musicale. Cette dernière doit bénéficier d’une autorisation et d’un paiement des auteurs. Ainsi, une autorisation de la Sacem est obligatoire. Cela revient à la charge de l’organisateur d’événement. Celui-ci doit s’acquitter des droits d’auteur. Notant que l’organisateur d’événement est chargé de retransmettre au grand public des rencontres sportives. Pour obtenir cette autorisation, il doit entrer en contact avec le représentant Sacem du lieu de l’événement. Ce responsable va de suite identifier la somme à payer pour la retransmission. Notant qu’il est possible d’effectuer la déclaration en ligne, sur le site de la Sacem.

La publication du CSA

Le CSA a donné des réponses aux attentes des chaînes de télévision et des téléspectateurs à travers une délibération du 15 janvier 2013. Dans cette publication, il a indiqué les clauses de diffusion et la durée maximum de diffusion des courts extraits de programme. Celle-ci a été fixée à 1 minute 30 secondes/h d’antenne et par jour de compétition ou d’événement sportif. Dans cette publication, il a été indiqué que les chaînes de télévision non détenteur peuvent retransmettre les mêmes images dans leurs extraits. Même si la liberté d’accès à la communication et à l’information a été lancée, il convient toutefois de souligner les problèmes qui se posent au niveau des réseaux sociaux. Ces derniers étant difficiles à contrôler. Des mesures spécifiques devront donc être mises au point pour ces plateformes, l’implication du monopole public de diffusion.